MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site cybweb.fr est édité par :
- Choaib MAMODE EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CYBWEB.
- Adresse professionnelle : 22 BD Jawaharlal Nehru, 97400 Saint-Denis
- SIRET : 899 837 892 00012
- Adresse électronique : contact@cybweb.fr
- Téléphone : 0693 81 91 65
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
- Nom : Choaib MAMODE
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
- Forme juridique : Société internationale d’hébergement web (private company)
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +370 645 03378
4. Activité
CYBWEB exerce notamment des activités de :
- conception et création de sites internet ;
- création de sites vitrines et de boutiques e-commerce ;
- intégration de systèmes de réservation ;
- refonte, optimisation et maintenance de sites internet ;
- accompagnement en matière de visibilité et de référencement naturel.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son identité visuelle, ses textes, ses éléments graphiques, ses illustrations, ses vidéos, ses animations et, plus généralement, l’ensemble de son contenu sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.
Les marques, logos, noms commerciaux et captures d’écran appartenant aux clients ou partenaires présentés dans la rubrique « Nos réalisations » restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à CYBWEB.
6. Responsabilité
CYBWEB s’efforce de fournir sur le site des informations fiables et actualisées. Toutefois, CYBWEB ne peut garantir que l’ensemble des informations soit constamment complet, exact ou exempt d’erreurs.
CYBWEB ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des opérations de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.
Les sites internet accessibles depuis les liens externes présents sur cybweb.fr sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. CYBWEB ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
7. Données personnelles
Lorsque l’utilisateur transmet des informations par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, d’un courrier électronique ou de tout autre moyen de communication, les données sont utilisées afin de répondre à sa demande, d’étudier son projet et d’assurer le suivi de la relation commerciale.
Le responsable du traitement est : CYBWEB
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, l’utilisateur peut écrire à :
L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Des informations complémentaires sur les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires et leurs durées de conservation sont disponibles dans la page Politique de confidentialité du site.
La politique de confidentialité doit être accessible séparément, notamment parce que les informations RGPD doivent être fournies de manière claire au moment de la collecte des données.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies de mesure d’audience, de publicité, de partage sur les réseaux sociaux ou tout autre traceur non essentiel ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsqu’un tel consentement est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.